Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les rentes et intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres, seront payés à l'avenir et à compter du premier janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.