Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les préposés de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du lieutenant général de police ; & dans les provinces, par-devant les intendans & commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet — France. Conseil d'État (13..-1791)