Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les hopitaux, hôtels-Dieu et maisons de charité des provinces de Flandre, Haynault et Artois, seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissemens pour les maisons, constructions et reconstructions de bâtimens employés à l'habitation des pauvres et des malades et au logement gratuit de prêtres et desservans attachés à leur service

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