Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits à la circulation des peaux et poils de lièvres et de lapins, seront perçus à l'entrée et à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664 ; dans les provinces réputées etrangères suivant les tarifs qui y ont lieu — France. Conseil d'État (13..-1791)