Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal ; que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites ; et que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal — France. Conseil d'État (13..-1791)