Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des Nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes avec moitié en sus, par les armateurs qui n'auront pas importé des noirs aux colonies
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |