Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que celui rendu en icelui le 6 février 1785, par lequel sa sortie à l'étranger de toute espèce de bestiaux, gras ou maigres, a été interdite dans lesdites provinces de Flandres, d'Artois et du Haynaut, sera et demeurera révoqué ; en conséquence Sa Majesté a autorisé la sortie desdits bestiaux, qui aura lieu comme par le passé, en acquittant les droits dus à ce sujet — France. Conseil d'État (13..-1791)