Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre, ou candi, provenant du commerce des isles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des iles et colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du royaume, tant de la Bretagne et des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes

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