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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères, vingt sols pièce, et ce nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 — France. Conseil d'État (13..-1791)