Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payes & à toutes les entrées du royaume, vingt-cinq sous par quintal ; et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'ile de Corse, en justifiant de son origine — France. Conseil d'État (13..-1791)