Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la poursuite & diligence du sieur le Breton, préposé par le sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers des communautés, il sera incessamment procédé, pardevant le sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Rouen, ou son subdélégué, après trois publications faites en la forme ordinaire ; à la vente & adjucation des effets, tant mobiliers qu'immobiliers, appartenans aux communautés supprimées par l'article premier de l'edit du mois de février 1738, et ce nonobstant toutes oppositions faites ou à faire, &c.

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