Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, et jusqu'au premier octobre prochain, la perception de tous droits qui se lèvent sur les grains dans toutes les villes des généralités de Flandres, Hainaut et de Picardie, sous quelque dénomination que ce soit, tant par eau que par terre, soit qu'ils appartiennent aux villes, soit qu'ils se perçoivent au profit de Sa Majesté, sera et demeurera suspendue

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