Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter de 1777, il sera imposé pendant l'espace de cinq années, & conjointement avec la Capitation, les six deniers pour livre du principal de cette imposition sur tous les justiciables du ressort du Parlement de Paris sujets à la Capitation, pour subvenir à la reconstruction & réparation des bâtimens du Palais à Paris, incendiés en janvier 1776 — France. Conseil d'État (13..-1791)