Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne, par provision, que les jurés gardes nommés d'office par sentence des officiers de la monnaie de Lille, des 1 et 11 février 1777, continueront de faire leurs fonctions de jurés-gardes ; fait défenses à tous autres de s'immiscer dans lesdites fonctions, à peine de faux ; ordonne que le nommé Delahaye et tous autres seront mis en liberté ; à quoi faire, tous geoliers contraints, même par corps — France. Conseil d'État (13..-1791)