Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution des réglements y énoncés, concernant les étoffes de soye et mêlées de soye et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, et mêlées de laine, de soye, poil, fil, coton et autres matières

en conséquence, que les ornemens d'église et les habillemens de toutes sortes, ne pourront entrer dans le royaume, que par les bureaux désignés par ces réglemens, et en payant les droits sur le pied auquel sont imposés les étoffes dont ils se trouveront composés

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