Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1758, de la déclaration du 3 janvier 1759, & du tarif y annexé ; en conséquence, que les drois destinés au payement du don gratuit, dans les villes & bourgs du Royaume, seront perçûs seulement sur les boissons entrantes ou façonnées dans lesdites villes & bourgs pour être consommées dans le lieu même ; — France. Conseil d'État (13..-1791)