Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le remboursement d'un office de conseiller-clerc au parlement de Toulouse ; & qui indique l'office de président aux enquêtes dudit parlement, sur lequel doit frapper la suppression ordonnée par l'édit de février 1775
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 2 | — | — | BNF → |