Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynaut et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771, et des arrêts du conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casuels
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |