Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, et des communautés séculiéres et régulières

Arrest du conseil d'état du Roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent, de conduire et faire pâturer les bestiaux dans les bois du Roi, et des communautés séculiéres et régulières

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	4	Lille	Vinted

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