Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre, venant de l'étranger ; et fixe leur valeur à sic cents livres le quintal

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui impose un droit uniforme de dix pour cent de la valeur sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre, venant de l'étranger ; et fixe leur valeur à sic cents livres le quintal

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille	Vinted

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