Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les sommes à payer pendant les trois dernières années du bail d'Alaterre, par différentes provinces & généralités, pour y tenir lieu des nouveaux sous pour livre, établis par l'édit de novembre 1771, en sus des droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries & aux boissons, dont le droit principal & les sous pour livre d'ancienne perception, sont abonnés dans lesdites provinces, pays & généralités

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