Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandres et du Haynaut, sur les fers en platines et sur les fers en barres appellés Carillon ou Maca, et sur les plaques de fer propres aux rafineries de sel et aux savonneries — France. Conseil d'État (13..-1791)