Arrest du Conseil d'état du Roi qui fait très expresses inhibitions et défenses aux abbé, prieur et religieux de Saint-Amand, de percevoir aucun droit de péage-octroi, sous quelque dénomination que ce soit, sur les bestiaux, denrées, voitures et marchandises passant sur le pont de Bouvines
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |