Arrest du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil & renvoie par-devant les intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootique
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 3 | — | — | BNF → |