Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou (à) naître au sujet de ladite exécution, et les renvoies par-devant les sieurs intendans des provinces et généralités pour être par eux jugées, sauf l'appel au conseil

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou (à) naître au sujet de ladite exécution, et les renvoies par-devant les sieurs intendans des provinces et généralités pour être par eux jugées, sauf l'appel au conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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