Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées et brochées, les gazes et linons et les toiles teintes, peintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers

Arrest du Conseil d'état du Roi qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées et brochées, les gazes et linons et les toiles teintes, peintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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