Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; et qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, et les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; et qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, et les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	7	Lille

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