# Arrest du conseil d'état du Roi qui désigne les bureaux par lesquels les dentelles fines ou grosses, venant de Lorraine, Suisse et autres pays, étrangers pourront entrer à l'avenir dans la province de Franche-Comté, en payant dix livres par livre pesant ; indique également les bureaux par lesquels ces mêmes dentelles pourront entrer de cette province dans celle des cinq grosses fermes, en payant pour les fines vingt sous par livres, et les grosses cinq sous aussi par livre : Et exempte de ces derniers droits, celles qui, venant de Lorraine, Suisse ou autres pays étrangers, passeront en passe-debout par la Franche-Comté, à destination des cinq grosses fermes

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roi-qui-designe-les-bureaux-par-lesquels-les-dentelle-cb33701083r (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Conseil d'État (13..-1791)](https://superlivre.fr/auteur/france-conseil-detat-13-1791-cb12495798p)
- **Première parution** : 1773
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1773–1773)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1773 | [impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé](https://superlivre.fr/editeur/n-j-b-peterinck-crame) | Lille | 3 |  |