Arrest du conseil d'état du Roi, qui déclare nuls ceux de la cour de Monnaies y énoncés, et ordonne que sur l'opposition à la prestation de serment des jurés-gardes des orfèvres de Lille, élus en 1776, les parties procéderont devant les mayeur et échevins de ladite ville, sauf l'appel au parlement de Flandres
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 8 | Lille | Vinted |