Arrest du conseil d'état du Roi, qui déclare le sol du Neuf-Fossé, ensemble les digues qui le bordent, faire partie du domaine de la Couronne ; et ordonne en conséquence que les parties du Neuf-Fossé qui peuvent avoir été usurpées, y demeureront réunies, aux clauses et conditions exprimées audit arrêt ; notamment de remettre par les propriétaires riverains, entre les mains de M. l'intendant, des soumissions dans la forme qu'il prescrit, pour lesdites parties du Neuf-Fossé dont ils voudraient obtenir la concession que Sa Majesté veut bien leur en faire

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