Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passe-ports expédiés par le Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passe-ports expédiés par le Compagnie des Indes pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	3	Lille	Vinted

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