Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi, qui déboute le nommé Pierre-Joseph Wacheux, lieutenant du lieu de Sallau en Artois, de l'appel par lui interjetté d'une ordonnance de M. de Caumartin, qui le condamne en 300 livres d'amende, pour dégradations par lui commises sur les communes de ce lieu ; ordonne l'exécution de cette ordonnance

Arrest du conseil d'état du Roi, qui déboute le nommé Pierre-Joseph Wacheux, lieutenant du lieu de Sallau en Artois, de l'appel par lui interjetté d'une ordonnance de M. de Caumartin, qui le condamne en 300 livres d'amende, pour dégradations par lui commises sur les communes de ce lieu ; ordonne l'exécution de cette ordonnance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: impr. de La Veuve de C.-M. Cramé
(S. l.)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	—	8	(S. l.)

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