Arrest du Conseil d'État du Roi, qui confirme & autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci ; & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation — France. Conseil d'État (13..-1791)