Arrest du conseil d'état du Roi qui condamne en des amendes, l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à La Motte près Verberie, ainsi que quelquesuns de ses ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie et ordonne en outre l'exécution du règlement du 27 janvier 1739 concernant les papeteries du royaume
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |