Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des frères de la Charité et autres congrégations. Du 31 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des frères de la Charité et autres congrégations. Du 31 mai 1775

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: G. Desprez
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	G. Desprez	—	3	Paris	Vinted

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