Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour... juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de Saint-Lazare, des frères de la Charité et autres congrégations. Du 31 mai 1775 — France. Conseil d'État (13..-1791)