Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau ; des 11 Septembre 1773, 11 mars 1774 & 13 mai 1776 ; & ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladite Capitainerie — France. Conseil d'État (13..-1791)