Arrest du conseil d'état du Roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée et lieutenans généraux de police de La Rochelle, de 9 et 10 mars 1775 la première, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'Etranger ; et la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés — France. Conseil d'État (13..-1791)