Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse les ordonnances des officiers de la sénéchaussée & lieutenans généraux de police de la Rochelle, des 9 & 10 mars 1775 ; la première en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger ; & la seconde en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'ils sont avariés
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | — | — | 6 | — | — | BNF → |