Couverture de Arrest du Conseil d'État du roi qui casse et annulle trois arrêts rendus par le Parlement et Chambre des comptes de Pau ; décharge le commandeur d'Aureilhan de fournir le dénombrement des biens de sa commanderie, ordonne qu'il sera seulement tenu de remettre, si fait n'a été, la déclaration du temporel desdit biens. Du 24 mai 1768

Arrest du Conseil d'État du roi qui casse et annulle trois arrêts rendus par le Parlement et Chambre des comptes de Pau ; décharge le commandeur d'Aureilhan de fournir le dénombrement des biens de sa commanderie, ordonne qu'il sera seulement tenu de remettre, si fait n'a été, la déclaration du temporel desdit biens. Du 24 mai 1768

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Le Breton
(S. l.)
Pages: 5
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Le Breton	—	5	(S. l.)

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