Arrest du Conseil d'État du roi qui casse et annulle trois arrêts rendus par le Parlement et Chambre des comptes de Pau ; décharge le commandeur d'Aureilhan de fournir le dénombrement des biens de sa commanderie, ordonne qu'il sera seulement tenu de remettre, si fait n'a été, la déclaration du temporel desdit biens. Du 24 mai 1768
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- Le Breton(S. l.)
- Pages
- 5
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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