Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle deux arrêts du parlement de Paris, des 12 & 19 juillet 1775, & ce qui s'en est suivi

et ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 dudit mois de juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre l'inspecteur & les ouvriers commis par les ordres de Sa Majesté à la fabrication du pavé dans les bois de Vaux, sera exécutée selon sa forme & teneur