Arrest du conseil d'état du Roi qui autorise et homologue la délibération prise par les ordres du clergé et de la noblesse de la Flandre Walonne le neuf novembre mil sept cent soixante-huit, pour être exécutée selon sa forme et teneur ; approuve la cotisation et répartition qui a été faits depuis le deux janvier mil sept cent soixante-huit, et qui sera continuée jusqu'au deux juillet prochain, sur les nobles et sur les ecclésiastiques de la dite province — France. Conseil d'État (13..-1791)