Arrest du Conseil d'état du Roi, qui annulle les arrêts du parlement de Flandres y énoncés ; maintient les nommés Bernard, Beaucourt et Grignon, dans le droit d'exercer la profession d'orfèvres dans la ville de Lille et fait défenses aux mayeurs et échevins de la dite ville et à tous autres de les troubler — France. Conseil d'État (13..-1791)