Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi, qui annulle les arrêts du parlement de Flandres y énoncés ; maintient les nommés Bernard, Beaucourt et Grignon, dans le droit d'exercer la profession d'orfèvres dans la ville de Lille et fait défenses aux mayeurs et échevins de la dite ville et à tous autres de les troubler

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui annulle les arrêts du parlement de Flandres y énoncés ; maintient les nommés Bernard, Beaucourt et Grignon, dans le droit d'exercer la profession d'orfèvres dans la ville de Lille et fait défenses aux mayeurs et échevins de la dite ville et à tous autres de les troubler

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	4	Lille

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