Arrest du Conseil d'état du Roi, qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, supprimés par édit du mois de septembre dernier & aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices, un nouveau délai pour faire l'option portée audit édit — France. Conseil d'État (13..-1791)