Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi, qui à compter du 10 novembre prochain convertit en gratifications et prims l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

Arrest du conseil d'état du Roi, qui à compter du 10 novembre prochain convertit en gratifications et prims l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	8	Lille	Vinted

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