Arrest du conseil d'état du Roi, portant réglement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la Chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés ; et pour prévenir l'annonce par la voie des papiers publics, des ouvrages prohibés ou non permis — France. Conseil d'État (13..-1791)