(Arrest du Conseil d'état du Roi portant que tous ceux que Sa Majesté nommera dans son conseil et dans l'ordre épiscopal pour conférer sur tous les abus qui se sont introduits dans les monastères des différents ordres religieux du royaume et sur les moyens d'y remédier s'assembleront incessamment.) — France. Conseil d'État (13..-1791)