Couverture de Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt

Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeurs :Imprimerie royale. France (1640-1792), Vincent Le Sueur

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Première parution: 1776
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	—	—	4	—	—

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