Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 4 | — | — | BNF → |