Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vint-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province, pour le compte du Roi — France. Conseil d'État (13..-1791)