Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre ; et qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc.

Arrest du conseil d'état du Roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre ; et qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	8	Lille	Vinted

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