Arrest du conseil d'état du Roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre ; et qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc.
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 8 | Lille | Vinted |