Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui... servant de règlement pour les droits d'entrée et de la vente en détail des vins amenés dans la partie des faubourgs de Paris située hors les barrières, sur l'entrée dans la paroisse de Chaillot... Du 24 mai 1765 — France. Conseil d'État (13..-1791)